Commission de Conciliation
Rapporteur : Pierre-Philippe ERRARD
Membres : Pierre BAUDUIN, Pierre-Ph. ERRARD, Pierre ROBERT, Emmanuelle VERBRUGGE
Cette Commission a pour but de mener une conciliation dans tous les conflits engageant les masseurs-kinésithérapeutes entre eux, ou à l’égard de patients ou d’autre professionnels de santé.
La conciliation se déroule en plusieurs temps :
- la connaissance du différend (le plus souvent par une lettre ou un appel téléphonique),
- la concrétisation (ou non) d’une plainte par voie légale (courrier recommandé avec AR),
- l’étude initiale de la plainte par le Bureau,
- la prise en compte de la Commission de Conciliation,
- la conciliation elle-même par l’écoute des deux parties d’une façon contradictoire,
- la conclusion de la conciliation par deux alternatives, soit la résolution de la conciliation (et donc le retrait de la plainte), soit l’échec de la conciliation et le transfert de la plainte à la Chambre Disciplinaire de Première Instance du Conseil Inter-Régional de l’Ordre d’Ile-de-France-La Réunion qui rendra un jugement.
Commission Juridique
Rapporteur : à définir
Membres : Eric AMIACHE, Pierre BAUDUIN, Fred LOUISIA
Cette commission très active lors des premiers mois de votre Conseil a pour fonction essentielle de vérifier le contenu des dossiers d’inscription que tout masseur-kinésithérapeute a adressé à l’Ordre en vue de valider son inscription au Tableau de son département.
Chaque dossier passe donc successivement dans les mains de notre secrétaire administrative, puis dans celles des membres de cette commission du Tableau. Après visa du Président, ce dossier est ensuite présenté au Conseil lors d’une de ses réunions qui valide et rend effective cette inscription.
A l’issue du Conseil, un nouveau Tableau de l’Ordre de Seine-&-Marne est réalisé et adressé conjointement au Préfet de Seine-&-Marne et au Conseil de l’Ordre National. Une fois chose faite, votre inscription est alors effective.
Commission d’Entraide
Rapporteur : à définir
Membres : Florent TEBOUL, Emmanuelle VERBRUGGE, Thierry ZAPHA
Cette Commission a pour but d’étudier toutes les actions de nature à aider des consoeurs et confrères en difficulté, tant professionnelle que financière.
Elle étudie sur dossier toutes les demandes adressées au Conseil comme, par exemple, les demandes de minoration de cotisation. En cas de changement de situation personnelle (situation maritale, santé) ou professionnelle (changement d’exercice), elle étudie les documents réclamés (pièces comptables et/ou fiscales) puis rend un avis qu’elle adresse au Conseil National. La Commission National rend ensuite un avis définitive que le CDO vous signifie par courrier.
Mais le Conseil Départemental peut également intervenir dans des situations spécifiques comme des interruptions graves d’exercice (santé) ou lors de décès.
Commission d’Exercice
Rapporteur : à définir
Membres : Maja DESCROIX, Xavier GENOUD,Laurent MERLET
Cette Commission a pour but d’étudier les modes d’exercice de la Profession mais également d’agir en tant qu’observatoire d’éventuelles dérives mises en place par des professionnels non-kinésithérapeutes. Dans certains cas, en collaboration avec le Conseil National, il peut agir de différentes façons pour informer puis faire cesser les infractions au Code de la Santé Publique se rapportant à la masso-kinésithérapie. Du simple avertissement à d’éventuelles actions juridiques, toutes les actions sont envisageables.
