Si la sécurité n’a pas toujours été la préoccupation première de notre Profession, force est de reconnaître que l’évolution de la société et les difficultés que peuvent rencontrer certains franges de la population sont de nature à mettre cette préoccupation en première ligne des sujets à étudier et à tenter de résoudre pour les années futures.
Pour nous conforter dans cette vision de notre futur, la toute récente étude qui a débouché sur le Protocole de Sécurité des Professions de Santé mis au point par les Ministères de la Justice, de l’Intérieur et de la Santé d’une part et les différents Ordres des Professionnels de Santé (cf protocole en fin de page).
Lors des différentes études menées, il a été essentiellement répertorié quelques éléments qui incitent les malfaiteurs à s’en prennent aux professionnels de santé et plus spécifiquement aux kinésithérapeutes.
Pour eux, professionnel de santé équivaut à travailleur fortuné. Donc il est logique que dans son cabinet, on devrait y trouver des liquidités apportées par les patients. Sauf que tiers-payants, cartes bancaires, chèques sont autant de raisons de voir les tiroirs-caisse bien modeste. De même, sa voiture doit certainement receler des médicaments, du liquide, un ordinateur… Hélas, trois fois hélas…
Déçu par son passage bien mince en acquisitions douteuses, la violence pourra très bien surgir pour « ne pas avoir fait le déplacement pour rien ». Et là, pressions, menaces, brutalités pourront faire tourner la situation en drame.
Que faire en cas d’agression ?
Le comportement de la personne agressée conditionne celui de l’agresseur. Le calme et le sang-froid, s’ils n’empêchent pas l’agression, peuvent limiter son aggravation.
L’agressivité manifestée par l’auteur des faits peut être, vous le savez, générée par l’usage d’alcool, de produits stupéfiants ou des troubles psychiques. L’ensemble de ces causes crée un stress qui peut rendre totalement imprévisibles les réactions de votre agresseur.
Face à cette agressivité, une réaction de force est dé-conseillée. Dans tous les cas, votre vie est plus importante que vos biens.
N’opposez de résistance que pour se protéger d’éventuels coups.
En effet, vous ignorez si cet individu n’a pas sur lui une arme et vous ne pouvez préjuger de la réaction du milieu dans lequel vous vous trouvez.
- faites tomber la situation d’excitation de l’agresseur en essayant de dialoguer avec lui.
- observez le ou les malfaiteurs afin de fournir le maximum de renseignements nécessaires à leurs recherches ultérieures.
Après l’agression
Dans toute situation d’urgence, après si vous êtes victime ou pendant si vous êtes témoin, composez le « 17 » et donnez les éléments permettant de vous localiser rapidement, ville, rue, numéro dans la rue et votre numéro de téléphone portable.
Comment déposer plainte ?
Plainte ou Main courante
Afin de faciliter vos relations avec les services de Police ou de Gendarmerie, il est possible de vous adresser à un ou des interlocuteurs privilégiés au sein de chaque commissariat de police ou brigade de gendarmerie du département.
Ce fonctionnaire ou militaire pourra vous conseiller et, si vous souhaitez déposer plainte, prendre un rendez-vous.
En dehors de ce mode opératoire, il vous est rappelé que toutes les plaintes peuvent être reçues, même en dehors des heures de bureau. Les plaintes complexes nécessitent cependant la présence d’un officier de Police judiciaire (O.P.J.).
La main courante : il s’agit d’un registre sur lequel la déclaration de la victime est enregistrée. Elle est utilisée pour des affaires dont la matière pénale n’est pas constituée ou quand la victime souhaite un règle-ment amiable (trouble de voisinage, injures…). La déclaration sur main courante n’est pas transmise au tribunal, mais elle est, en cas de faits graves, annexée à la procédure pour montrer la personnalité de l’auteur. La Gendarmerie ne fait pas de main courante.
Le dépôt de plainte : il est pris sur procès-verbal, un récépissé vous étant remis. Depuis la loi Perben, on remet également une copie de la plainte. L’ensemble est transmis au Procureur de la République de Melun ou de Meaux.
Si vous avez des soupçons, n’hésitez pas à les communiquer aux autorités. Elles peuvent parfois grandement faciliter l’enquête.
Les suites données à la plainte
Suite à votre dépôt de plainte, une enquête va être diligentée par un officier de Police Judiciaire. Si vous avez vu l’auteur des faits, un fichier photographique (Fichier Canonge) vous sera présenté.
Si un témoin était présent, il sera entendu par procès-verbal au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territoriale, il lui sera possible, après accord du Procureur de la République, de se faire domicilier au commissariat ou à la brigade, et ce, s’il craint des actions de représailles.
Si l’auteur des faits est interpellé, il vous sera présenté. Cette présentation pourra se faire derrière une glace sans tain. Au cas où vous ne souhaiteriez pas être confronté directement avec le mis en cause, précisez-le à l’officier chargé de l’enquête.
Si aucun renseignement n’a pu être recueilli immédiatement, une enquête de voisinage sera effectuée.
Toutes ces investigations font l’objet de procès-verbaux.
En cas de problème vous serez orienté par l’Officier de Police Judiciaire vers l’UCMJ d’Evry compétent pour établir un certificat de coups et blessures. Vous pouvez également faire établir un premier certificat par un médecin.
L’ensemble des procès-verbaux, que l’auteur ait été interpellé ou non, est transmis au Procureur de la République de MELUN ou de MEAUX.
Si l’auteur est arrêté, vous en êtes avisé, ainsi que de la décision prise par le Procureur (date d’audience).
N’hésitez pas à demander des explications pratiques à l’officier de police judiciaire qui vous signifiera la décision du Parquet.
Au cas où l’auteur n’aurait pas été interpellé rapidement, l’enquête peut reprendre, après sa transmission au Procureur, si de nouveaux éléments apparaissent (témoignages, interpellation du mis en cause pour autre affaire…) et ce jusqu’à la prescription (3 ans en matière délictuelle, 10 ans en matière criminelle).
Remerciements au CDOMK de l’Essonne pour son livret de Sécurité des Professionnels de Santé réalisé en partenariat avec les autres Ordres et la Préfecture de l’Essonne et dont les textes ci-dessus sont extraits.
